Mentions légales, confidentialité & CGV

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Sur cette page : Mentions légales · Politique de confidentialité · Conditions générales de vente

1. Mentions légales

Éditeur du site

ART ET SENS – association loi 1901, qui propose les formations des Ateliers Salamandre
70 chemin de Charaye – 26110 Arpavon
Téléphone : 04 81 16 12 71 – contact via le formulaire de contact
SIREN : 922 860 333 – SIRET : 922 860 333 00017 – Code NAF : 8559A (formation continue d’adultes)

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 84260364426 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Organisme certifié Qualiopi par I.Cert (certificat délivré le 5 août 2025, valable jusqu’au 4 août 2028).

Directeur·rice de la publication : Oliver Bentz, responsable administratif

Hébergeur

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Le site art-therapie-salamandre.com et l’ensemble des éléments qui le composent (textes, photographies, vidéos, créations, logos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Les œuvres des participant·es présentées sur le site sont publiées avec leur accord et restent leur propriété.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité, ni du contenu des sites vers lesquels il renvoie.

2. Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et limitons la collecte de données au strict nécessaire, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

ART ET SENS (Ateliers Salamandre), 70 chemin de Charaye – 26110 Arpavon. Pour toute question relative à vos données : formulaire de contact.

Données collectées et finalités

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone et message, pour répondre à votre demande. Base légale : votre consentement et notre intérêt légitime à répondre aux demandes.
• Inscription aux ateliers gratuits et à la lettre d’information : nom et adresse e-mail, pour vous envoyer les informations pratiques (lien de connexion, replay) et, si vous l’avez accepté, nos actualités. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
• Inscription en formation : données d’identité, coordonnées, situation professionnelle et informations de financement, pour gérer votre parcours de formation, établir les documents contractuels et répondre à nos obligations légales et de certification Qualiopi. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.

Destinataires

Vos données sont destinées à l’équipe des Ateliers Salamandre. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques, uniquement pour les besoins décrits ci-dessus :

• Brevo (société française) : gestion des e-mails, des inscriptions et de la lettre d’information ;
• Zoom : organisation des ateliers et soirées en ligne ;
• le cas échéant, les financeurs de votre formation (OPCO, France Travail, Caisse des dépôts pour le CPF, employeur), dans le cadre de votre dossier.

Mesure d’audience et cookies

Pour mesurer la fréquentation du site, nous utilisons Matomo, un outil respectueux de la vie privée installé sur notre propre serveur : les statistiques ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez vous opposer à ce suivi ci-dessous :

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You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

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Le site peut afficher des contenus provenant de services tiers (avis Google, vidéos intégrées), qui sont susceptibles de déposer leurs propres cookies selon leurs politiques de confidentialité.

Durées de conservation

• Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange ;
• Lettre d’information et inscriptions aux ateliers gratuits : jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans sans interaction de votre part ;
• Dossiers de formation : pendant la durée imposée par nos obligations légales, comptables et de certification (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

3. Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des formations, stages et ateliers proposés par ART ET SENS (Ateliers Salamandre). Toute inscription implique leur acceptation. Les conditions particulières figurant dans le contrat ou la convention de formation prévalent sur les présentes conditions générales.

Inscription

L’inscription à une formation est définitive après réception du contrat de formation (personne finançant elle-même sa formation) ou de la convention de formation (employeur ou financeur) signé, accompagné le cas échéant de l’acompte prévu. Le programme, les prérequis, la durée et les modalités d’évaluation de chaque formation sont présentés sur sa page dédiée et dans le contrat ou la convention.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur la page de chaque formation et précisés dans le devis, le contrat ou la convention. Ils couvrent les frais pédagogiques ; l’hébergement, la restauration et les déplacements restent à la charge du ou de la stagiaire, sauf mention contraire. Les modalités de paiement (échéancier éventuel) sont précisées dans le contrat. Pour une personne finançant elle-même sa formation, aucune somme ne peut être exigée avant la fin du délai de rétractation, et l’acompte ne peut dépasser 30 % du prix (article L6353-6 du Code du travail).

Droit de rétractation

La personne qui finance elle-même sa formation dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception (article L6353-5 du Code du travail). Lorsque l’inscription est conclue à distance, le délai légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation s’applique.

Annulation, abandon et report

Par le ou la stagiaire : les conditions d’annulation et, le cas échéant, de dédommagement sont précisées dans le contrat ou la convention de formation. En cas d’abandon pour un cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat (article L6353-7 du Code du travail).

Par l’organisme : ART ET SENS se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session, notamment en cas de nombre insuffisant de participant·es ou de force majeure. Les stagiaires en sont informé·es dans les meilleurs délais et se voient proposer un report ou le remboursement intégral des sommes versées.

Ateliers et soirées découverte gratuits

Les ateliers et soirées découverte gratuits sont accessibles sur simple inscription, sans engagement. L’inscription vaut accord pour recevoir les informations pratiques liées à l’événement (lien de connexion, replay).

Accessibilité et situation de handicap

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Afin d’étudier ensemble les adaptations possibles, nous vous invitons à nous contacter avant votre inscription.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact ou par courrier ; nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.